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50 % de déduction fiscale !

logo service a la personneGrace au dispositif de déduction fiscale de la loi Borloo, bénéficiez de 50 % (de réduction d'impot) sur nos formations.

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile s'ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 50 % des sommes effectivement restées à sa charge.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de l'avantage fiscal (réduction d'impôt ou crédit d'impôt), il suffit d'inscrire dans la déclaration de revenus les sommes dépensées (montant facturé par SOS MICROS) et de joindre l'attestation annuelle transmise par SOS MICROS.


Qui peut bénéficier du crédit d'impôt et quel est son montant ?

L'avantage fiscal prend la forme d'un crédit d'impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses mentionnées ci-dessus lorsque les conditions suivantes sont réunies :

  • les dépenses concernent les services à la personne, tels que leur liste est donnée par l'article D. 7231-1 du Code du travail,
  • ces dépenses sont supportées par le contribuable pour l'emploi d'un salarié à sa résidence

Le crédit d'impôt présente l'avantage, par rapport à une simple réduction d'impôt, de bénéficier intégralement aux contribuables, même s'ils ne sont pas imposables ou si le montant de leur impôt est inférieur au crédit d'impôt auquel ils ont droit.

En effet, si le crédit d'impôt excède l'impôt dû, l'excédent est restitué au contribuable. Ainsi, par exemple, si un contribuable non imposable engage des dépenses lui ouvrant droit à un crédit d'impôt de 3 000 €, le Trésor public lui restituera cette somme ; s'il est redevable d'un impôt de 1 500 €, il recevra du Trésor public un chèque de la différence, soit 1 500 €.

Dans tous les cas, la réduction d'impôt est calculée sur la base de 50 % des dépenses effectivement supportées par le contribuable, retenues dans les limites indiquées précédemment.

Pour en savoir plus visitez le site de l'état en cliquant ici

Attention : devant la complexité et la spécificité de chaque cas, il appartient à chacun de vérifier auprès l'administration fiscale ses droits et les textes se rapportant à ceux-ci, en aucun cas la responsabilté de SOS MICROS ne saurait être engagé en cas d'inexactitude ou d'omission, les textes mentionnés n'ayant qu'un caractère d'information et sont susceptibles d'être modifiés par l'administration.

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